Règlement du jeu concours « Jeu de Noël »
Article 1 : Organisation et objet
EDISER, Société par actions simplifiée, au capital de 3 008 584 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 437 486 400 dont le siège social est au ZAC Garosud - 381 rue Raymond Recouly - CS 20043 - 34078 Montpellier Cedex3 (ci-après « la société EDISER »), organise un jeu intitulé « JEU DE NOËL » (ci-après « le Jeu »).
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte uniquement à l’ensemble des clients de EDISER enregistrés et disposant d’un compte client au sein de l’application de gestion éditée par EDISER « GPS » (ci-après « l’Application ») et/ou sur le site e-commerce https://www.enpc-ediser.com/ ci-après « le Site ») (ci-après « les Participants »). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, de même que les membres de leur famille.
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société EDISER.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement du Jeu.
La participation au Jeu est possible uniquement aux clients de EDISER disposant d’un compte sur le Site ou l’Application.
Article 3 : Accès au jeu et durée
3.1. La participation au Jeu est ouverte à compter du 1er décembre jusqu’au 24 décembre 2026.
Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement font référence aux dates et heures métropolitaines.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La société EDISER se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler, prolonger ou de renouveler le Jeu.
3.2. Le Jeu est annoncé via le Site et l’Application et l’ensemble des supports de communication de EDISER.
Article 4 : Principes du jeu et modalités de participation
4.1. Le Jeu se déroule en deux étapes :
Etape 1 : Ticket gagnant, un ticket à gratter chaque jour.
Etape 2 : Tirage au sort, les tickets déclarés gagnants sont tirés au sort le 28 décembre 2026.
4.2. Etape 1 :
Le Participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription en saisissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription signalés par une « * » (Nom & Prénom du Participant ; Numéro client X3 ; Nom de l'établissement du Participant ; Adresse postale complète de l'établissement du Participant ; Adresse e-mail professionnelle du Participant). Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.
De même, une seule inscription pour une même journée par Participant est prise en compte (même identifiant client sur le Site et l’Application par Participant). Un nouveau ticket sera à gratter chaque jour jusqu’au 24 décembre minuit. Chaque Participant peut participer chaque jour, une seule fois par jour.
Pour participer au Jeu lors de l’Etape 1, chaque Participant devra :
- Se connecter à son compte client sur le Site et/ou l’Application.
- Fournir son identifiant, son nom d’auto-école / d’établissement.
- Un ticket à gratter virtuel apparaitra lors de sa connexion.
- Le Participant doit gratter son ticket.
- Si le ticket affiche trois logos identiques, le ticket est déclaré gagnant. Si le ticket affiche des logos différents, le ticket est déclaré perdant.
4.3. Etape 2 :
Tirage au sort le 4 janvier 2027 réalisé par EDISER parmi les tickets déclarés gagnants lors de l’Etape 1.
Article 5 : Désignation des gagnants
5.1. Etape 1 :
Lorsque le Participant découvre un ticket affichant 3 (trois) logos identiques, le ticket est déclaré gagnant.
3 (trois) tickets seront déclarés gagnants par jour.
Lors de l’Etape 1, les gagnants seront avisés personnellement par un message de confirmation qui s’affichera à l’issue de leur participation.
Un email de confirmation sera également envoyé immédiatement à l’adresse mail renseignée lorsqu’un lot est gagné.
5.2. Etape 2 :
Le 4 janvier 2027, parmi l’ensemble des tickets déclarés gagnant et parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite du 24 décembre 2026 minuit (la date et l’heure de validation de l’inscription faisant foi), 3 (trois) tickets gagnants seront tirés au sort.
Le tirage au sort est effectué par la société EDISER le 28 décembre 2026.
Lors de l’Etape 2, les gagnants seront avisés personnellement par email dans un délai de 7 jours suivant le tirage.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
En cas de non-réponse du gagnant dans un délai de 21 jours à compter du premier contact pour l’annonce du gagnant par la société EDISER, le lot sera considéré comme définitivement perdu et pourra être attribué à un suppléant désigné par tirage au sort.
Par habitude, les noms des gagnants sont tirés, ainsi que trois noms en réserve, au cas où les gagnants ne se seraient pas manifestés. EDISER conserve par devers lui les noms des suppléants et les communique si besoin.
Article 6 : Dotations
6.1. Les dotations de l’Etape 1
Les lots offerts aux gagnants sont les suivants :
- Prestations & Audits :
- 3 × Audit de site internet d’une valeur commerciale de 150 € HT (Cent cinquante euros hors taxes)
- 3 × Audit Business de la part de CK Consulting d’une valeur commerciale de 250 € HT (Deux cent cinquante euros hors taxes)
- Bons d'achat & Offres financières :
- 3 × Bon d'achat de 3% sur le Site
- 3 × Bon d'achat de 5 % sur le Site
- Produits physiques & Goodies :
- 3 × 1 Tasse Kopilote d’une valeur commerciale de 15 € HT (quinze euros hors taxes)
- 3 × 1 Sac de moto pluie par Speedway d’une valeur commerciale de 59.90 € HT (Cinquante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes)
- 3 × 3 Affiches Kopilote d’une valeur commerciale de 5 € HT (cinq euros hors taxes)
- 3 Hoodies Kopilote taille M d’une valeur commerciale de 50 € HT (cinquante euros hors taxes)
- 3 T-shirt Kopilote taille M d’une valeur commerciale de 24.99 € HT (Vingt-quatre euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes hors taxes)
- 3 Doudounes sans manche taille M Kopilote d’une valeur commerciale de 48€ HT (Quarante-huit euros hors taxes)
- Abonnements & Logiciels Enpc-Ediser :
- 3 × 5 Accès Podcast d’une valeur commerciale de 18.90 € HT (Dix-huit euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès E-vérifs d’une valeur commerciale de 14.10€ HT (Quatorze euros et dix centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès E-fiches d’une valeur commerciale de 14.10 € HT (Quatorze euros et dix centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès Prépacode d’une valeur commerciale de 67.80 € HT (Soixante-sept euros et quatre-vingts centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès Photo Solutions d’une valeur commerciale de 20.80 € HT (Vingt euros et quatre-vingts centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès E-book Code Accessible d’une valeur commerciale de 40.95 l’unité € HT (Quarante euros et quatre-vingt-quinze centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès prepacode max d’une valeur commerciale de 49.75 € HT (Quarante-neuf euros et soixante-quinze centimes hors taxes)
- 3 × 5 Accès Code Mobile + au choix d’une valeur commerciale de 41.50 € HT (Quarante et un euros et cinquante centimes hors taxes)
- 3 × 6 mois offerts sur Program Partner d’une valeur commerciale de 180 € HT (Cent quatre-vingts euros hors taxes)
- 3 × 1 an offert sur Édition Référence d’une valeur commerciale de 124.80 € HT (Cent vingt-quatre euros et quatre-vingts centimes hors taxes)
- 3 × 3 mois offerts sur GPS Premium d’une valeur commerciale de 75 € HT (Soixante-quinze euros hors taxes)
- 3 x 3 mois gratuit de avis solution d’une valeur commerciale de 59.85 € HT (Cinquante-neuf euros et quatre-vingt-cinq centimes hors taxes)
- 3 x 5 accès Eval + ou Eval’click d’une valeur commerciale de 58 € HT (Cinquante-huit euros hors taxes)
- 3 x 3 mois offert de Virtuel streaming d’une valeur commerciale de 217.35 € HT (Deux cent dix-sept euros et trente-cinq centimes hors taxes)
6.2. Les dotations de l’Etape 2
Les lots offerts aux gagnants lors de l’Etape 2 sont les suivants :
- 1 × Apple AirPods 5 d’une valeur commerciale de 169 € HT (Cent soixante-neuf euros hors taxes)
- 1 × Apple MacBook Neo d’une valeur commerciale de 799 € HT (Sept cent quatre-vingt-dix-neuf euros hors taxes)
- 500 € (Cinq cents euros) en carte carburant
Article 7 : Modalités de mise en possession des dotations
7.1. La dotation devra être récupérée par le gagnant par mail si cela concerne un produit numérique ou par voie postale si cela concerne un produit physique. La société EDISER transmettra au gagnant l’ensemble des modalités nécessaires pour récupérer le lot.
7.2. La dotation ne pourra être ni échangée contre d’autres prix, ni contre leur valeur financière, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande du gagnant. La société EDISER se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer la dotation offerte par une dotation de même valeur.
La dotation offerte au gagnant est nominative et ne peut être attribuée à une autre personne.
En cas de retour de la dotation, le gagnant perd le bénéfice de sa dotation.
7.3. Du seul fait de sa participation au Jeu, le gagnant autorise la société EDISER à reproduire et utiliser son image, son nom, prénom, adresse et photos à des fins de publication à titre d’information et/ou publicitaire sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise de la dotation.
Article 8 : Responsabilité
8.1. La société EDISER est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu, en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès au Site, notamment dû à des actes de malveillances externes.
8.2. La société EDISER décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état de la dotation à la livraison. En cas de retour de la dotation, le gagnant perd le bénéfice de son gain.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
Article 9 : Remboursement
Les frais inévitables engagés pour la participation au Jeu ne seront pas remboursés par la société EDISER (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
Article 10 : Données personnelles
L’ensemble des dispositions générales relatives à la protection des données sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.enpc-ediser.com/page/27-protection-des-donnees
10.1. Quelles sont les données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent d’identifier le participant en tant que personne physique ou de reconnaître le participant, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone...
Lors de la participation au Jeu, le participant est amené à fournir des données personnelles à la société EDISER.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
- enregistrer le participant ;
- le contacter pour l’informer de ses gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
- répondre à ses éventuelles demandes.
10.2. Qui peut utiliser les données personnelles ?
Les données personnelles sont recueillies lors de la participation au Jeu par la société EDISER. Celles-ci sont destinées à la société EDISER en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société EDISER a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du Jeu.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société EDISER, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société EDISER pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société EDISER en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société EDISER serait vendue à un tiers, la société EDISER se réserve le droit de transférer les informations du participant en tant qu’actif vendu ou cédé.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
- le participant a le droit de demander à la société EDISER l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci ;
- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société EDISER à l’adresse suivante : 35 rue Robert Schuman 44803 SAINT-HERBLAIN.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : EDISER – Jeux Concours - programme-clients@ediser.com
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société EDISER, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société EDISER sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au Jeu ou de recevoir les éventuels gains du Jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société EDISER
Les données personnelles des participants sont stockées par la société EDISER pour la stricte exécution du Jeu, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur, et au plus tard trois (3) mois après la fin du Jeu, soit fin mars 2027.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société EDISER ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : s.delsol@ediser.com
À défaut de réponse satisfaisante à la demande du participant, le participant pourra porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 11 : Copie du règlement
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante EDISER – Jeux Concours – 35 rue Robert Schuman 44803 Saint-Herblain.
Il est également possible de consulter le règlement sur le site : ticket-noel.enpc-ediser.com
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
Article 12 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation litigeuse relative à ce Jeu, hors causes désignées par l’article 10 du présent règlement, devra être formulé par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du Jeu.
Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la société EDISER.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
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